L'inscription et l'utilisation de la plateforme comAvoo requiert l'acceptation totale de ces conditions.

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions générales d'Utilisation") décrivent les termes et conditions dans lesquelles SOCIATEX (se reporter aux mentions légales) fournit un service de création et d'hébergement de site Internet.

Le contenu des Sites créés sur la plate-forme comAvoo n'est pas de la responsabilité de SOCIATEX.

Mentions légales

La plateforme comAvoo est éditée par SOCIATEX :

http://www.sociatex.com

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

En vous connectant sur le site www.comavoo.fr principal et sur vos sites respectifs comavoo.fr, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site comavoo.fr qui seront susceptibles d'être modifiées librement à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le site. Toute personne "surfant" sur le site www.comavoo.fr est qualifiée d'"Utilisateur" par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et est à ce titre assujettie à son respect.

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, hormis sous l'autorité et la surveillance expresse de leurs parents ou de leur tuteur légal.

Principes de base de la plateforme comAvoo

comAvoo est une plateforme logicielle disponible depuis Internet permettant de créer son site Internet très facilement.

L'Utilisateur doit avoir un compte comAvoo pour créer un site Internet sous comAvoo. La page "Créer son site" disponible sur notre site permet de créer à la fois son compte et son site.

Un Utilisateur comAvoo peut avoir plusieurs sites Internet comAvoo, indépendamment des autres. Chaque site Internet aura son propre abonnement. Chaque abonnement aura sa propre facturation.

Des prestations personnalisées sont proposées à l'Utilisateur, d'une manière non intrusive, dans l'interface de gestion. Nous avons pour objectif d'aider au mieux nos Utilisateurs dans le monde de la création de site Internet.

Période d'évaluation

Chaque nouvel Utilisateur comAvoo bénéficie d'une période d'évaluation de la plateforme dont la durée est 30 jours consécutifs.

Pendant toute la durée d'évaluation, l'Utilisateur est limité en ces points :

• L'Utilisateur ne peut pas commander, transférer ou lier son domaine à son compte comAvoo. L'accès de son site se fait donc par http://monsite.comavoo.fr
• L'Utilisateur ne peut pas créer et gérer ses comptes email, normalement fournis avec chaque pack comAvoo.
• L'Utilisateur ne peut créer que 10 pages maximum au niveau de son site.
• L'espace de stockage de fichiers et images est limité à 10 Méga-octets.

L'Utilisateur pourra, s'il le souhaite, activer son site Internet, à n'importe quel moment de la période d'évaluation. Les limitations correspondant au mode évaluation sont levées une fois le site activé.

Une fois la période d'évaluation échue, et sans activation du site de la part de l'Utilisateur, le site Internet est mis hors-ligne pendant une période de 5 jours. Si l'Utilisateur ne se manifeste pas ou n'active pas son site, le site ainsi que le compte Utilisateur sont définitivement supprimés sans récupération possible des données.

Durée

Le contrat d'abonnement est conclu sur une base mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle ou biannuelle (à choisir par l'Utilisateur lors de l'activation de son site), commençant à la date d'inscription et renouvelable par tacite reconduction pour la même période.

Tout nouveau site Internet créé et activé sous notre plateforme comAvoo démarre un nouveau contrat d'abonnement sans engagement. Chaque abonnement est indépendant des autres.

Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. Il lui suffit d'utiliser le formulaire depuis l'interface de gestion comAvoo ou de nous envoyer un courrier électronique à l'adresse contact@comavoo.fr.

Si l'Utilisateur possède plusieurs sites Internet sous la plateforme comAvoo, il peut résilier un site indépendamment d'un autre.

L'Utilisateur peut, s'il le souhaite, résilier tous ces abonnements et clôturer son compte comAvoo à n'importe quel instant.

L'abonnement est dû pour le terme à échoir. Le réglement doit nous parvenir avant la fin du contrat. Dans le cas d'une facture non payée, le site du client est temporairement désactivé pendant les 7 premiers jours suivants la date de fin d'abonnement. Passés ces 7 jours, et dans le cas où le paiement ne serait pas reçu, le site de l'Utilisateur est complètement supprimé de nos serveurs.

Renouvellement

15 jours avant la fin du contrat d'abonnement d'un site, SOCIATEX envoie une nouvelle facture à l'Utilisateur, correspondant au renouvellement de son contrat d'abonnement avec une durée égale à la précédente.

L'Utilisateur peut d'ores et déjà renouveler son abonnement sans attendre une facture, en passant par le formulaire "Renouveler" depuis la gestion de ses sites sur l'interface de gestion comAvoo. Dans ce cas, une facture acquittée lui sera transmise dès réception du paiement.

Avant chaque renouvellement du contrat, l'Utilisateur peut décider de ne plus souscrire à certains services qu'il utilisait le mois précédent en changeant sa formule d’abonnement. D'autre part, l'Utilisateur pourra informer SOCIATEX de sa volonté de ne pas renouveler le contrat d'un site, en cliquant sur "Supprimer le site", dans la liste de ses sites, sur l'interface de gestion comAvoo.

SOCIATEX pourra informer l'Utilisateur de sa volonté de ne pas renouveler le contrat, par courrier électronique sept jours au moins avant la fin du terme en cours.

Responsabilités

En cas de litige sur un site d'un Utilisateur la société n'est pas responsable, seul le propriétaire du compte qui est identifié avec un login et qui a accepté les présentes conditions générales d'utilisation est responsable du contenu de son site. Par le terme "contenu", on désigne l'ensemble des textes, images et médias présents sur ses pages hormis les éléments de la charte graphique mis au point par sociatex.com. L'utilisateur est aussi responsable des commentaires que peuvent laisser les visiteurs sur son site et s'engage donc à vérifier et supprimer tout commentaire litigieux.

En cas de non respect des présentes conditions générales d'utilisation, SOCIATEX se réserve le droit de supprimer le compte et le site de l'utilisateur sans aucun préavis.

E-commerce

La création d'un site e-commerce (site proposant de la vente en ligne directement ou indirectement ou site d'une entreprise) requiert l'abonnement à la formule Com'Biz de comAvoo (voir ci-dessous). L'abonnement à la formule Com'Biz s'effectue après inscription gratuite au service comAvoo. Les sites ne respectant pas cette condition peuvent être supprimés sans préavis.

Compatibilité

Notre plateforme utilise les dernières technologies en matière de création Web. De ce fait, certains anciens navigateurs ne sont pas compatibles avec l'interface de gestion comAvoo.

Seuls les navigateurs suivants sont pris totalement ou partiellement en charge :

• Internet Explorer version 7 ou supérieure
• Chrome 11 ou supérieur
• Safari 5 ou supérieur
• Firefox 3.5 ou supérieur
• Opéra 10 ou supérieur

Des fonctionnalités spécifiques, tel que le "glissé-déposé" dans la bibliothèque des médias n'est pas disponible pour certains navigateurs.

Les obligations de l'Utilisateur

1. L'Utilisateur s'engage lors de son inscription à donner des informations véridiques, correctes et complètes. En cas de changement de ces informations, l'utilisateur est tenu d'en informer immédiatement SOCIATEX. Dans le cas où des coordonnées erronées seraient utilisées pour créer un compte comAvoo, SOCIATEX se réserve le droit de supprimer, sans préavis, le compte indésirable de l'Utilisateur.
2. L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site ainsi que le contenu des propos tenus sur le forum et le site de http://www.comavoo.fr soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappelé que seul l'Utilisateur est responsable du contenu qu'il diffuse sur Internet et sur son site, en aucun cas SOCIATEX ne sera considéré comme responsable du contenu d'un Utilisateur.
3. L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site ne porte pas atteinte aux droits des tiers. L'utilisateur doit notifier immédiatement à SOCIATEX toute décision judiciaire relative au nom de domaine, au contenu ou affectant plus généralement les services utilisés et le compte de l'utilisateur.
4. L'Utilisateur autorise SOCIATEX à faire la promotion de son site, de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication (en particulier la réutilisation de tout ou partie du site, du visuel de celui-ci, ajout de liens à partir et vers le site). SOCIATEX ne peut être considéré comme responsable des dommages liés à cette promotion.
5. L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.
6. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par SOCIATEX dans un but autre que la publication de pages personnelles ou professionnelles (en particulier à des fins de stockage de données).
7. L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d'Utilisation.

Le contenu des sites Internet créés grâce à la plateforme comAvoo ne doivent pas contenir :

• Atteinte à la vie privée d'autrui
• Diffamation ou injure
• Contrefaçon de marque, reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre (notamment: extrait musical, photographie, extrait littéraire...) en violation des droits de l'auteur et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle
• Provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur
• Provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide
• Provocation à la discrimination, à la haine, notamment raciale, ou à la violence. l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité
• Négation de crimes contre l'humanité
• Concurrence directe à la plateforme comAvoo ou à SOCIATEX

Responsabilités de SOCIATEX

SOCIATEX ne peut être considéré comme responsable du contenu des pages de l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans son site, son site. L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager SOCIATEX de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son site ou sa page personnelle. SOCIATEX est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service. SOCIATEX ne peut être considéré comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites. SOCIATEX n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs. L'Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son site et garantit SOCIATEX contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens. SOCIATEX ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son site. L'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qu'il lui semblera nécessaire. SOCIATEX se réserve le droit d'inclure un bandeau publicitaire ou une fenêtre surgissante à caractère publicitaire sur le site de l'Utilisateur, quel que soit l'annonceur. Cependant SOCIATEX s'engage à ne diffuser aucune campagne allant contre les règles imposées aux utilisateurs de comavoo.fr. Ainsi, aucune bannière érotique ou pornographique ne sera diffusée sur le réseau de sites comavoo.fr. En aucun cas, l'Utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de SOCIATEX ou de l'annonceur. SOCIATEX se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable de l'Utilisateur. SOCIATEX ne pourrait être tenu pour responsable en cas d'interruption de service et se réserve la possibilité de suspendre son service pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. SOCIATEX ne garantit pas une fréquentation minimum du site de l'Utilisateur. SOCIATEX ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaire ou bénéfice par l'Utilisateur. SOCIATEX ne peut notamment être considérée comme responsable :
• du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés sur le site de l'Utilisateur;
• de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur le site de l'Utilisateur;
• des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le site de l'Utilisateur;
• des mensonges, exagérations, dols, violences, réticences dolosives commise par l'Utilisateur.

Publicité et promotion

Par le biais de ces conditions générales, l'Utilisateur autorise à SOCIATEX la possibilité de faire un lien hypertexte vers son site et de faire figurer un lien hypertexte pointant vers le site www.comavoo.fr en bas de page du SITE INTERNET.